Cadre d'intervention du pôle Insertion

• Loi N°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité ACTIVE et réformant les politiques d'insertion : www.legifrance.gouv.fr
• Plan pauvreté « Investir pour l'accompagnement les allocataires du RSA vers l'emploi : Engagement N° 5 : https://travail-emploi.gouv.fr
• Portail les missions du Département : Le retour à l'emploi, un combat majeur pour le Département de la Moselle : www.moselle.fr
• Domiciliation des personnes sans domicile stable : https://solidarites-sante.gouv.fr
• Décret n°2016-641 du 19 mai relatif à la domiciliation des Sans Domicile Stable : www.legifrance.gouv.fr